La notion de lien de dépendance de faits dans le contexte de l’application du par. 84.1 de la LIR
SÉMINAIRE SUR L’APPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ARTICLE 84.1 ET DES NOUVELLES RÈGLES SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU FRACTIONNÉ , Canadian Tax Foundation, Laval
January 25, 2018
Ce contenu a été mis à jour le janvier 26, 2018 à 15:21.