Des études un peu plus dispendieuses

Voici une mesure qui a peu attiré l’attention médiatique. Pourtant, les étudiants perdront, à compter du 1er janvier 2017, deux crédits importants visant à les aider à acquitter les coûts liés à leurs études de niveau postsecondaire.

En 2016, les étudiants inscrits à un programme postsecondaire peuvent bénéficier de trois crédits d’impôt:

  • le crédit d’impôt pour frais de scolarité (art. 118.5 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)) qui permet de déduire de leur impôt un montant équivalent à 15 % des frais de scolarité qu’ils ont engagés dans l’année;
  • Un crédit d’impôt pour études (par. 118.6(2) de la LIR) qui est équivalent à 15% multiplié par 400 $ (120$ pour un étudiant à temps partiel) pour chaque mois où l’étudiant est inscrit à un programme de formation admissible;
  • Un crédit d’impôt pour manuels scolaires (par. 118.6(2.1) LIR) correspondant à 15% multiplié par 65$ (20 $ pour un étudiant à temps partiel) pour chaque mois où l’étudiant est inscrit à un programme de formation admissible.

Or, le budget fédéral de 2016 a annoncé l’abolition des crédits pour études et pour manuels scolaires à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure a été sanctionnée le 22 juin dernier (Projet de loi C-15). Pour un étudiant universitaire inscrit à 8 mois d’études à temps plein dans une année au Québec, cette perte correspond à environ 465 $ par an, en crédit d’impôt fédéral (puisqu’au Québec, il faut tenir compte de l’abattement du Québec qui diminue le taux effectif du crédit d’impôt fédéral).

Ces deux crédits pouvaient être transférés à un parent ou à un conjoint ou reporté dans le futur. Tout montant inutilisé d’années antérieures pourra quand même être utilisés dans le futur.

Selon le budget, le gouvernement fédéral utilisera les économies d’impôt générées par l’abolition de ces deux crédits d’impôt pour bonifier le programme fédéral de bourses d’études.

Annick Provencher

Professeure adjointe

 

This content has been updated on August 31, 2016 at 12:16.