DRT3702 Régime fiscal de l’entreprise

Ce cours cherche tout d’abord à introduire les principes fondamentaux du régime fiscal canadien d’imposition des sociétés par actions et de permettre à l’étudiant d’identifier les principes de politiques fiscales sous-jacents. Ce cours couvre, entre autres, les notions suivantes :

• Avantages et désavantages de l’incorporation d’une entreprise aux fins fiscales
• Assujettissement des sociétés à l’impôt au Canada
• Calcul du revenu imposable et calcul de l’impôt des sociétés
• Notion de contrôle de droit et de faits
• Dividendes
• Organisations et réorganisation d’entreprise
• Imposition des sociétés de personnes et des fiducies

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This course first seeks to introduce the fundamentals of the Canadian corporate tax system and to enable the students to identify underlying tax policy principles. This course covers, among other things, the following concepts:

• Advantages and disadvantages of incorporating a business for tax purposes
• Tax liability of corporations in Canada
• Calculation of taxable income and calculation of corporation tax
• Concepts of de jure and de facto control
• Dividends
• Corporate reorganizations
• Taxation of partnerships and trusts

Ce contenu a été mis à jour le septembre 4, 2019 à 22:24.