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Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal

En 2013, dans l’affaire Groupe Enico inc. c. Agence du revenu du Québec, le juge de la Cour supérieure avait indiqué qu’« [u]n décideur ne peut avoir d’intérêt dans la décision qu’il rend » et que le rôle d’un vérificateur d’impôt était donc incompatible avec un mécanisme de primes basées sur des objectifs de récupération ou de rendement. En 2016, […] Lire la suite